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SCI NOSEMBIEZ

Active
Siren902 336 734SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 17 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NOSEMBIEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2021, identifiée par le SIREN 902 336 734. Son siège social est situé 98 RUE DU BOIS DE BOULOGNE Caphan, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC FOCONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOSEMBIEZ

Dénomination
SCI NOSEMBIEZ
SIREN
902 336 734
SIRET (siège)
902 336 734 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77902336734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 336 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2021
Siège social
98 RUE DU BOIS DE BOULOGNE Caphan, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOSEMBIEZ

l'acquisition d'immeubles ainsi que la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de ces immeubles en vue de leur location

Finances de SCI NOSEMBIEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOSEMBIEZ

F

F.FOCONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

FF

FREDERIC FOCONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

VV

VALERIE VIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI NOSEMBIEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    902 336 734 00014 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOSEMBIEZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOSEMBIEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSEMBIEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOSEMBIEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSEMBIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOSEMBIEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOSEMBIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOSEMBIEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-17 · Début d'activité : 2021-07-12

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2021

Questions fréquentes sur SCI NOSEMBIEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI NOSEMBIEZ ?

Le numéro SIREN de SCI NOSEMBIEZ est 902 336 734. Le SIRET de son siège social est 902 336 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77902336734.

Qui dirige SCI NOSEMBIEZ ?

SCI NOSEMBIEZ est dirigée par FREDERIC FOCONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOSEMBIEZ ?

Le siège social de SCI NOSEMBIEZ est situé 98 RUE DU BOIS DE BOULOGNE Caphan, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SCI NOSEMBIEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOSEMBIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOSEMBIEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSEMBIEZ.

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