SCI NOSITIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOSITIS est une SCI immatriculée le 17 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 798 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 1319 rue du Vert Buisson, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK MOREAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI NOSITIS date du 19 novembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI NOSITIS
INSEE- Dénomination
- SCI NOSITIS
- SIREN
- 511 798 761
- SIRET (siège)
- 511 798 761 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76511798761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 798 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2009
- Date de radiation
- 19 novembre 2024
- Siège social
- 1319 RUE DU VERT BUISSON, 76160, SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI NOSITIS
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI NOSITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOSITIS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2016
YSAURIS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOSITIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISSiègeFermé
511 798 761 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
511 798 761 00025 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOSITIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOSITIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOSITIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI NOSITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOSITIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Franck Yves Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Franck, Yves, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Franck, Yves, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI NOSITIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOSITIS ?
Le numéro SIREN de SCI NOSITIS est 511 798 761. Le SIRET de son siège social est 511 798 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76511798761.
Qui dirige SCI NOSITIS ?
SCI NOSITIS est dirigée par FRANCK MOREAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOSITIS ?
Le siège social de SCI NOSITIS est situé 1319 rue du Vert Buisson, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis.
SCI NOSITIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NOSITIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2024.
SCI NOSITIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSITIS.
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