SCI NOSY BE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOSY BE est une SCI immatriculée le 3 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 234 588. Son siège social est situé 3 rue des Cammazes, 31850 Montrabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE FROMENTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOSY BE
INSEE- Dénomination
- SCI NOSY BE
- SIREN
- 435 234 588
- SIRET (siège)
- 435 234 588 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65435234588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 234 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2001
- Siège social
- 3 RUE DES CAMMAZES, 31850, MONTRABE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOSY BE
ACHAT, LOCATION, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR DE TERRAINS OU LOCAUX.
Finances de SCI NOSY BE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOSY BE
INSEEÉtablissements de SCI NOSY BE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31850 MONTRABESiègeActif
435 234 588 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOSY BE
INPIComptes annuels de SCI NOSY BE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOSY BE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOSY BE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOSY BE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOSY BE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 22 février 2024 · N° 20/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOSY BE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOSY BE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI NOSY BE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOSY BE ?
Le numéro SIREN de SCI NOSY BE est 435 234 588. Le SIRET de son siège social est 435 234 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65435234588.
Qui dirige SCI NOSY BE ?
SCI NOSY BE est dirigée par SYLVIE FROMENTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOSY BE ?
Le siège social de SCI NOSY BE est situé 3 rue des Cammazes, 31850 Montrabe.
SCI NOSY BE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOSY BE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOSY BE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOSY BE.
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