SCI NOT VERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOT VERN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 171 205. Son siège social est situé 2 rue du Boel, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BRIAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOT VERN
INSEE- Dénomination
- SCI NOT VERN
- SIREN
- 408 171 205
- SIRET (siège)
- 408 171 205 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80408171205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 171 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1996
- Siège social
- 2 RUE DU BOEL, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOT VERN
propriété, gestion et administration de tous immeubles (début : 24.05.1996)
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Finances de SCI NOT VERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOT VERN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOT VERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
408 171 205 00011 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOT VERN
INPIComptes annuels de SCI NOT VERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOT VERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOT VERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOT VERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOT VERN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOT VERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOT VERN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE LAY Gaël Jean Alain Arsène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BOLLOCH Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUESSEL Jocelyn ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIMASSON Corinne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATINEAU Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICARD-DAVID Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIN Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : LE LAY Gaël Jean Alain Arsène modification le 05 Juin 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : LE BOLLOCH Didier modification le 05 Juin 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : RADIGUE Paul Gilles Alfred modification le 05 Juin 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : POUESSEL Jocelyn en fonction le 05 Juin 2014
- création
Date d'effet : 15 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI NOT VERN
Quel est le numéro SIREN de SCI NOT VERN ?
Le numéro SIREN de SCI NOT VERN est 408 171 205. Le SIRET de son siège social est 408 171 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80408171205.
Qui dirige SCI NOT VERN ?
SCI NOT VERN est dirigée par CORINNE BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOT VERN ?
Le siège social de SCI NOT VERN est situé 2 rue du Boel, 35770 Vern-sur-Seiche.
SCI NOT VERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOT VERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOT VERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOT VERN.
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