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SCI NOTALOR

Active
Siren519 116 602SCI38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 29 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 116 602, SCI NOTALOR est une SCI créée le 29 décembre 2009. Elle est domiciliée 39 rue Centrale, 38230 Pont-de-Cheruy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE BROCCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTALOR

Dénomination
SCI NOTALOR
SIREN
519 116 602
SIRET (siège)
519 116 602 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74519116602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 116 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2009
Siège social
39 RUE CENTRALE, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTALOR

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux, sous toutes formes.

Finances de SCI NOTALOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTALOR

LB

LAURENCE BROCCA

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

RJ

ROMY JAMANN

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI NOTALOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    519 116 602 00011 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTALOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTALOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTALOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTALOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTALOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTALOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTALOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTALOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-04

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI NOTALOR

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTALOR ?

Le numéro SIREN de SCI NOTALOR est 519 116 602. Le SIRET de son siège social est 519 116 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74519116602.

Qui dirige SCI NOTALOR ?

SCI NOTALOR est dirigée par LAURENCE BROCCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTALOR ?

Le siège social de SCI NOTALOR est situé 39 rue Centrale, 38230 Pont-de-Cheruy.

SCI NOTALOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTALOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTALOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTALOR.

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