SCI NOTAMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTAMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 139 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Monswiller, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO BELLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTAMUS
INSEE- Dénomination
- SCI NOTAMUS
- SIREN
- 491 139 283
- SIRET (siège)
- 491 139 283 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83491139283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 139 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- 10 RUE DE MONSWILLER, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTAMUS
acquisition prise A bail location-vente propriété ou copropriété de terrains D'immeubles construits ou en cours de construction ou A rénover de tous autre biens meubles et immeubles et toutes opérations se rapportant A L'objet social
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Finances de SCI NOTAMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTAMUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
co-gérant associé : BELLOT nouveau
nomination de co-gérant · de juin 2008 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTAMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
491 139 283 00015 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTAMUS
INPIComptes annuels de SCI NOTAMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTAMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTAMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTAMUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI NOTAMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAMUS ?
Le numéro SIREN de SCI NOTAMUS est 491 139 283. Le SIRET de son siège social est 491 139 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83491139283.
Qui dirige SCI NOTAMUS ?
SCI NOTAMUS est dirigée par BRUNO BELLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTAMUS ?
Le siège social de SCI NOTAMUS est situé 10 rue de Monswiller, 67700 Saverne.
SCI NOTAMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTAMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAMUS.
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