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SCI NOTO

Active
Siren387 973 605SCI68510 RANTZWILLERCréée le 17 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NOTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 973 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de Mulhouse Rantzwiller, 68510 Rantzwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BOEGLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTO

Dénomination
SCI NOTO
SIREN
387 973 605
SIRET (siège)
387 973 605 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76387973605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 973 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1992
Siège social
58 RUE DE MULHOUSE RANTZWILLER, 68510, RANTZWILLER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NOTO

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI NOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTO

FB

FRANCOIS BOEGLIN

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI NOTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68510 RANTZWILLERSiègeActif

    387 973 605 00026 · ouvert le 22 mai 1992 · NAF 6820B

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    387 973 605 00018 · ouvert le 22 mai 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI NOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI NOTO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTO ?

Le numéro SIREN de SCI NOTO est 387 973 605. Le SIRET de son siège social est 387 973 605 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76387973605.

Qui dirige SCI NOTO ?

SCI NOTO est dirigée par FRANCOIS BOEGLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTO ?

Le siège social de SCI NOTO est situé 58 rue de Mulhouse Rantzwiller, 68510 Rantzwiller.

SCI NOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTO.

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