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SCI NOTRABS

Active
Siren523 919 751Société civile68100 MULHOUSECréée le 02 août 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRABS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2010, identifiée par le SIREN 523 919 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Georges Klein, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL WETZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRABS

Dénomination
SCI NOTRABS
SIREN
523 919 751
SIRET (siège)
523 919 751 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74523919751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 919 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2010
Siège social
16 RUE GEORGES KLEIN, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRABS

-l'acquisition d'immeubles sis 39 et 41 rue Hubner 68200 MULHOUSE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI NOTRABS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRABS

JW

JEAN-PAUL WETZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023

H

HOLDING WH

Associé non salarié

H

HOLDING WH

Associé non salarié

Anciens dirigeants (1)

P

PFLIEGER

gérant associé · de août 2010 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRABS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    523 919 751 00025 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

  • 68720 ZILLISHEIMFermé

    523 919 751 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRABS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOTRABS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRABS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRABS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRABS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTRABS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRABS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRABS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : WETZEL Jean-Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2010

Questions fréquentes sur SCI NOTRABS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRABS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRABS est 523 919 751. Le SIRET de son siège social est 523 919 751 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74523919751.

Qui dirige SCI NOTRABS ?

SCI NOTRABS est dirigée par JEAN-PAUL WETZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRABS ?

Le siège social de SCI NOTRABS est situé 16 rue Georges Klein, 68100 Mulhouse.

SCI NOTRABS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRABS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRABS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRABS.