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SCI NOTRE DAME

Active
Siren388 824 096SCI18000 BOURGESCréée le 13 octobre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 824 096, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 13 octobre 1992. Son siège social est situé 2 rue Pelvoysin, 18000 Bourges. SCI NOTRE DAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANE DJEDDOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
388 824 096
SIRET (siège)
388 824 096 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61388824096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 824 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 1992
Siège social
2 RUE PELVOYSIN, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Gestion d'un patrimoine immobilier acquis ou à acquérir par la location non meublée

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

CD

CHRISTIANE DJEDDOU

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1992) · 34 ans

CS

CLEMENT SERRANO

Autre

Depuis la création (13 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    388 824 096 00027 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    388 824 096 00019 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 388 824 096. Le SIRET de son siège social est 388 824 096 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61388824096.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par CHRISTIANE DJEDDOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 2 rue Pelvoysin, 18000 Bourges.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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