SCI NOTRE DAME
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 3 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 021 774. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue Jules Ferry, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER CORNILLEAU en qualité de liquidateur. SCI NOTRE DAME a été radiée le 5 mars 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME
- SIREN
- 422 021 774
- SIRET (siège)
- 422 021 774 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91422021774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 021 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 1999
- Date de radiation
- 05 mars 2021
- Siège social
- 2 RUE 2 rue Jules Ferry, 49400, Saumur
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTRE DAME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49400 SaumurSiègeFermé
422 021 774 00027 · ouvert le 16 janvier 1999 · NAF 6820A
- 49260 LE PUY-NOTRE-DAMEFermé
422 021 774 00019 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME
INPIComptes annuels de SCI NOTRE DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CORNILLEAU Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNILLEAU Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNILLEAU Christophe Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNILLEAU Olivier
- radiation
Date d'effet : 05 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 422 021 774. Le SIRET de son siège social est 422 021 774 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422021774.
Qui dirige SCI NOTRE DAME ?
SCI NOTRE DAME est dirigée par OLIVIER CORNILLEAU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 2 RUE 2 rue Jules Ferry, 49400 Saumur.
SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2021.
SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.
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