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SCI NOTRE DAME

Active
Siren483 586 053Société civile13330 PELISSANNECréée le 02 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2005, identifiée par le SIREN 483 586 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Garibaldi, 13330 Pelissanne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROGER OUILLASTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
483 586 053
SIRET (siège)
483 586 053 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78483586053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 586 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 2005
Siège social
14 RUE GARIBALDI, 13330, PELISSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

DETENTION ADMINISTRATION DISPOSITION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE OU DE DROITS PORTANT SUR SES IMMEUBLES

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

RO

ROGER OUILLASTRE

Gérant

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

RO

REMI OUILLASTRE

Autre

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

LO

LUCIE OUILLASTRE

Autre

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

MS

MARIE SCOLARO

Autre

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeActif

    483 586 053 00017 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2005

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 483 586 053. Le SIRET de son siège social est 483 586 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483586053.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ROGER OUILLASTRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 14 rue Garibaldi, 13330 Pelissanne.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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