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SCI Notre Dame 4B

Active
Siren935 253 682SCI50570 Montreuil-sur-LozonCréée le 15 novembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI Notre Dame 4B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 253 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RTE des Forges BP 60261, 50570 Montreuil-sur-Lozon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Benoit Dumas en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI Notre Dame 4B

Dénomination
SCI Notre Dame 4B
SIREN
935 253 682
SIRET (siège)
935 253 682 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71935253682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 253 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2024
Siège social
4 B RTE des Forges BP 60261, 50570, Montreuil-sur-Lozon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI Notre Dame 4B

La Société a pour objet : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, la location, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous bien meubles, la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, l'embauche de tout salarié en vue de la construction, la réparation et l'entretien des immeubles sociaux, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, et généralement toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social ou pouvant es rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI Notre Dame 4B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Notre Dame 4B

BD

Benoit Dumas

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

H

HOLDING 4B NOÎT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

H

HOLDING PHIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI Notre Dame 4B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50570 Montreuil-sur-LozonSiègeActif

    935 253 682 00014 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Notre Dame 4B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI Notre Dame 4B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Notre Dame 4B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Notre Dame 4B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Notre Dame 4B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Notre Dame 4B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-15 · Début d'activité : 2024-11-08

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI Notre Dame 4B

Quel est le numéro SIREN de SCI Notre Dame 4B ?

Le numéro SIREN de SCI Notre Dame 4B est 935 253 682. Le SIRET de son siège social est 935 253 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71935253682.

Qui dirige SCI Notre Dame 4B ?

SCI Notre Dame 4B est dirigée par Benoit Dumas, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Notre Dame 4B ?

Le siège social de SCI Notre Dame 4B est situé 4 B RTE des Forges BP 60261, 50570 Montreuil-sur-Lozon.

SCI Notre Dame 4B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Notre Dame 4B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Notre Dame 4B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Notre Dame 4B.