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SCI NOTRE-DAME

Active
Siren902 514 124SCI77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYCréée le 24 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
284 €

SCI NOTRE-DAME est une SCI immatriculée le 24 août 2021 sous le numéro SIREN 902 514 124. Elle est domiciliée 22 All des Bouleaux, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE BANSAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE-DAME

Dénomination
SCI NOTRE-DAME
SIREN
902 514 124
SIRET (siège)
902 514 124 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08902514124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 514 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
284 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 août 2021
Siège social
22 ALL DES BOULEAUX, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE-DAME

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE-DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE-DAME

JB

JAMESON BANSAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans

AB

ALAIN BANSAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans

SB

STEPHANE BANSAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI NOTRE-DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif

    902 514 124 00012 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE-DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE-DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE-DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE-DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE-DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE-DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-24 · Début d'activité : 2021-07-28

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2021

Questions fréquentes sur SCI NOTRE-DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE-DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE-DAME est 902 514 124. Le SIRET de son siège social est 902 514 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08902514124.

Qui dirige SCI NOTRE-DAME ?

SCI NOTRE-DAME est dirigée par STEPHANE BANSAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE-DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE-DAME est situé 22 All des Bouleaux, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

SCI NOTRE-DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE-DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE-DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE-DAME.

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