SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 992 449, SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION est une SCI créée le 19 février 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pigeonnier, 13490 Jouques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIA ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION
- SIREN
- 320 992 449
- SIRET (siège)
- 320 992 449 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62320992449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 992 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 005 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1981
- Siège social
- LE PIGEONNIER, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION
Acquisition et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, exploitation agricole et forestière.
Finances de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeActif
320 992 449 00027 · ouvert le 19 février 1981 · NAF 6820B
- 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé
320 992 449 00019 · ouvert le 26 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION
INPIComptes annuels de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 1981
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION est 320 992 449. Le SIRET de son siège social est 320 992 449 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62320992449.
Qui dirige SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION ?
SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION est dirigée par JULIA ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION est situé Le Pigeonnier, 13490 Jouques.
SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME DE CONSOLATION.
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