SCI NOTRE DAME DE LORETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 370 €
SCI NOTRE DAME DE LORETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 450 693 130. Elle est domiciliée 60 av Charles de Gaulle, 60260 Lamorlaye. SCI NOTRE DAME DE LORETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD GRANJON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME DE LORETTE
- SIREN
- 450 693 130
- SIRET (siège)
- 450 693 130 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88450693130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 693 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 370 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 60 AV CHARLES DE GAULLE, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait dev
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Finances de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
450 693 130 00020 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 6820A
- 62000 ARRASFermé
450 693 130 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INPIConformité de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME DE LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME DE LORETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01791
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01525
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02318
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Tribunal de commerce, chambre 07
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Décision du 05 juillet 2000 · N° 97-17.680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME DE LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2019-10-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANJON Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANTIN Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANJON Gérard
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME DE LORETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DE LORETTE ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DE LORETTE est 450 693 130. Le SIRET de son siège social est 450 693 130 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450693130.
Qui dirige SCI NOTRE DAME DE LORETTE ?
SCI NOTRE DAME DE LORETTE est dirigée par GERARD GRANJON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME DE LORETTE ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME DE LORETTE est situé 60 av Charles de Gaulle, 60260 Lamorlaye.
SCI NOTRE DAME DE LORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE DAME DE LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE DAME DE LORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME DE LORETTE.
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