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SCI NOTRE-DAME V

Active
Siren509 167 078SCI77910 VARREDDESCréée le 26 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI NOTRE-DAME V est une SCI immatriculée le 26 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 167 078. Elle est domiciliée Le Vieux Moulin, 77910 Varreddes. SCI NOTRE-DAME V relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE MARCHAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE-DAME V

Dénomination
SCI NOTRE-DAME V
SIREN
509 167 078
SIRET (siège)
509 167 078 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51509167078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 167 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2008
Siège social
LE VIEUX MOULIN, 77910, VARREDDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE-DAME V

Acquisition gestion location de biens immobiliers

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Finances de SCI NOTRE-DAME V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE-DAME V

LM

LAURENCE MARCHAL

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

DV

DENIS VINCENOT

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

MV

MAXENCE VINCENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI NOTRE-DAME V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77910 VARREDDESSiègeActif

    509 167 078 00013 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE-DAME V

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE-DAME V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE-DAME V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTRE-DAME V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE-DAME V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE-DAME V

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-11-21

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI NOTRE-DAME V

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE-DAME V ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE-DAME V est 509 167 078. Le SIRET de son siège social est 509 167 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509167078.

Qui dirige SCI NOTRE-DAME V ?

SCI NOTRE-DAME V est dirigée par LAURENCE MARCHAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE-DAME V ?

Le siège social de SCI NOTRE-DAME V est situé Le Vieux Moulin, 77910 Varreddes.

SCI NOTRE-DAME V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE-DAME V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE-DAME V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE-DAME V.