SCI NOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOUAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 019 258. Elle est domiciliée 11 Rte de la Heripiere Briollay, 49125 Briollay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY NICOLAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOUAN
INSEE- Dénomination
- SCI NOUAN
- SIREN
- 348 019 258
- SIRET (siège)
- 348 019 258 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32348019258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 019 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1988
- Siège social
- 11 RTE DE LA HERIPIERE BRIOLLAY, 49125, BRIOLLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUAN
EXPLOITATION DES IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE
Finances de SCI NOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUAN
INSEEÉtablissements de SCI NOUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49125 BRIOLLAYSiègeActif
348 019 258 00014 · ouvert le 08 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 février 2026 · N° 23/01138
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00202
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04880
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/03741
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/00277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-14.042
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-40.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-40.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 89-44.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.482
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 87-70.083
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 87-70.084
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-70.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI NOUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUAN ?
Le numéro SIREN de SCI NOUAN est 348 019 258. Le SIRET de son siège social est 348 019 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32348019258.
Qui dirige SCI NOUAN ?
SCI NOUAN est dirigée par GUY NICOLAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOUAN ?
Le siège social de SCI NOUAN est situé 11 Rte de la Heripiere Briollay, 49125 Briollay.
SCI NOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUAN.
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