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SCI NOUGAT PLUS

Active
Siren395 297 831SCI68100 MULHOUSECréée le 16 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 297 831, SCI NOUGAT PLUS est une SCI créée le 16 juin 1994. Elle est domiciliée 11 rue de l'Est, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN ILTIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOUGAT PLUS

Dénomination
SCI NOUGAT PLUS
SIREN
395 297 831
SIRET (siège)
395 297 831 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23395297831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 297 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1994
Siège social
11 RUE DE L'EST, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOUGAT PLUS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOUGAT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOUGAT PLUS

JI

JEAN ILTIS

Gérant

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI NOUGAT PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    395 297 831 00012 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOUGAT PLUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOUGAT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUGAT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOUGAT PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGAT PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOUGAT PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOUGAT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOUGAT PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI NOUGAT PLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGAT PLUS ?

Le numéro SIREN de SCI NOUGAT PLUS est 395 297 831. Le SIRET de son siège social est 395 297 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23395297831.

Qui dirige SCI NOUGAT PLUS ?

SCI NOUGAT PLUS est dirigée par JEAN ILTIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOUGAT PLUS ?

Le siège social de SCI NOUGAT PLUS est situé 11 rue de l'Est, 68100 Mulhouse.

SCI NOUGAT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOUGAT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOUGAT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGAT PLUS.

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