SCI NOUGATINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 372 813, SCI NOUGATINE est une SCI créée le 21 juillet 2008. Elle est domiciliée 339 Rte de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saone. SCI NOUGATINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GUILLAUME DUCRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUGATINE
INSEE- Dénomination
- SCI NOUGATINE
- SIREN
- 505 372 813
- SIRET (siège)
- 505 372 813 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12505372813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 372 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juillet 2008
- Siège social
- 339 RTE DE RIOTTIER, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUGATINE
l'acquisition d'une maison d'habitation sis à VILLEFRANCHE SUR SAONE 339 Route de Riottier, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de ladite maison et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI NOUGATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUGATINE
INSEESC DUCRAY
Autre
Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI NOUGATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
505 372 813 00012 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOUGATINE
INPIConformité de SCI NOUGATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGATINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/05785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-43.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUGATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOUGATINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-30
- création
Date d'effet : 21 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI NOUGATINE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGATINE ?
Le numéro SIREN de SCI NOUGATINE est 505 372 813. Le SIRET de son siège social est 505 372 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12505372813.
Qui dirige SCI NOUGATINE ?
SCI NOUGATINE est dirigée par GUILLAUME DUCRAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUGATINE ?
Le siège social de SCI NOUGATINE est situé 339 Rte de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI NOUGATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUGATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUGATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGATINE.
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