SCI NOUGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 570 319, SCI NOUGUIER est une SCI créée le 31 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Canaux, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO NOUGUIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI NOUGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI NOUGUIER
- SIREN
- 537 570 319
- SIRET (siège)
- 537 570 319 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27537570319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 570 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Siège social
- CHE DES CANAUX, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUGUIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
Finances de SCI NOUGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUGUIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jeannine Marie nom d'usage : NOUGUIER PAQUET
Gérant · de octobre 2011 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOUGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
537 570 319 00013 · ouvert le 23 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUGUIER
INPIComptes annuels de SCI NOUGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGUIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.524
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-22.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUGUIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PAQUET Jeannine Marie nom d'usage : NOUGUIER n'est plus gérant. NOUGUIER Bruno André Jocelyn nom d'usage : NOUGUIER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-23
- création
Date d'effet : 31 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI NOUGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI NOUGUIER est 537 570 319. Le SIRET de son siège social est 537 570 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27537570319.
Qui dirige SCI NOUGUIER ?
SCI NOUGUIER est dirigée par BRUNO NOUGUIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUGUIER ?
Le siège social de SCI NOUGUIER est situé Che des Canaux, 30320 Marguerittes.
SCI NOUGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGUIER.
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