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SCI NOUSSY

Active
Siren423 614 106SCI74100 AnnemasseCréée le 21 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOUSSY est une SCI immatriculée le 21 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 614 106. Son siège social est situé 1 RUE René Blanc, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE SPARTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOUSSY

Dénomination
SCI NOUSSY
SIREN
423 614 106
SIRET (siège)
423 614 106 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31423614106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 614 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1999
Siège social
1 RUE René Blanc, 74100, Annemasse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOUSSY

La propriété par voie d'apport ou d'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, leur rénovation, réhabilitation, construction ou reconstruction et leur administration par location ou autrement.

Finances de SCI NOUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOUSSY

BS

BRIGITTE SPARTZ

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NOUSSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 AnnemasseSiègeActif

    423 614 106 00023 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    423 614 106 00015 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOUSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOUSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOUSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI NOUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI NOUSSY est 423 614 106. Le SIRET de son siège social est 423 614 106 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423614106.

Qui dirige SCI NOUSSY ?

SCI NOUSSY est dirigée par BRIGITTE SPARTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOUSSY ?

Le siège social de SCI NOUSSY est situé 1 RUE René Blanc, 74100 Annemasse.

SCI NOUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUSSY.

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