SCI NOUVEAU CHEMIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOUVEAU CHEMIN est une SCI immatriculée le 9 février 2022 sous le numéro SIREN 910 142 272. Elle est domiciliée 15 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUC MULHAUPT, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOUVEAU CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI NOUVEAU CHEMIN
- SIREN
- 910 142 272
- SIRET (siège)
- 910 142 272 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18910142272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 142 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2022
- Siège social
- 15 RUE DE LA MONTAGNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUVEAU CHEMIN
L'acquisition, la vente, la prise en crédit-bail, l'administration, la gestion et la mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers, avec la possibilités de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intérêt de la société en se portant caution solidaire et gratuitement au profit de tout organisme financier et/ou en affectant en garantie l'un ou l'autre des biens
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Finances de SCI NOUVEAU CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUVEAU CHEMIN
INSEESOL Y MAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans
HANS ET ASSOCIES MULHOUSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans
ACTE I
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI NOUVEAU CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
910 142 272 00012 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUVEAU CHEMIN
INPIConformité de SCI NOUVEAU CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUVEAU CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUVEAU CHEMIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-20.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUVEAU CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOUVEAU CHEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-09 · Début d'activité : 2022-02-03
- création
Date d'effet : 09 février 2022
Questions fréquentes sur SCI NOUVEAU CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUVEAU CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI NOUVEAU CHEMIN est 910 142 272. Le SIRET de son siège social est 910 142 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18910142272.
Qui dirige SCI NOUVEAU CHEMIN ?
SCI NOUVEAU CHEMIN est dirigée par LUC MULHAUPT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUVEAU CHEMIN ?
Le siège social de SCI NOUVEAU CHEMIN est situé 15 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse.
SCI NOUVEAU CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUVEAU CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUVEAU CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUVEAU CHEMIN.
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