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SCI NOVAS

Active
Siren451 751 424Société civile68120 PFASTATTCréée le 02 février 2004
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2004, identifiée par le SIREN 451 751 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pierre de Coubertin, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE VITALE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOVAS

Dénomination
SCI NOVAS
SIREN
451 751 424
SIRET (siège)
451 751 424 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63451751424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 751 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2004
Siège social
6 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVAS

L'acquisition, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation d'un immeuble

Finances de SCI NOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVAS

BV

BRIGITTE VITALE

Gérant

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI NOVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    451 751 424 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NOVAS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Mandataire : SELARL MJ AIR 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse 1 ère Chambre Civile Juge-Commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00232

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-07 · Mandataire : SELARL MJ AIR 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse 1 ère Chambre Civile Juge-Commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00232

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur SCI NOVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAS ?

Le numéro SIREN de SCI NOVAS est 451 751 424. Le SIRET de son siège social est 451 751 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451751424.

Qui dirige SCI NOVAS ?

SCI NOVAS est dirigée par BRIGITTE VITALE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOVAS ?

Le siège social de SCI NOVAS est situé 6 rue Pierre de Coubertin, 68120 Pfastatt.

SCI NOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVAS est-elle en procédure collective ?

SCI NOVAS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 janvier 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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