SCI NOVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 908 244, SCI NOVI est une SCI créée le 11 mai 2007. Elle est domiciliée Villedieu, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES-OLIVIER NOAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOVI
INSEE- Dénomination
- SCI NOVI
- SIREN
- 497 908 244
- SIRET (siège)
- 497 908 244 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16497908244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 908 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- VILLEDIEU, 42110, SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVI
la gestion, la propriété et l'exploitation par bail de biens immobiliers et tutes opérations financières mobilières et immobilières de caractère purement civil
Finances de SCI NOVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVI
INSEEÉtablissements de SCI NOVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICESiègeActif
497 908 244 00013 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVI
INPIComptes annuels de SCI NOVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/07893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2025F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 18/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI NOVI
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVI ?
Le numéro SIREN de SCI NOVI est 497 908 244. Le SIRET de son siège social est 497 908 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16497908244.
Qui dirige SCI NOVI ?
SCI NOVI est dirigée par JACQUES-OLIVIER NOAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVI ?
Le siège social de SCI NOVI est situé Villedieu, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
SCI NOVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVI.
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