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SCI NOYER FERRIER

Active
Siren348 841 487SCI26600 PONT-DE-L'ISERECréée le 16 décembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 841 487, SCI NOYER FERRIER est une SCI créée le 16 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Chateau d’Eau, 26600 Pont-de-l'Isere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FERRIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOYER FERRIER

Dénomination
SCI NOYER FERRIER
SIREN
348 841 487
SIRET (siège)
348 841 487 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09348841487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 841 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 1988
Siège social
4 RUE DU CHATEAU D’EAU, 26600, PONT-DE-L'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NOYER FERRIER

Acquisition, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles apportés à la société ou acquis, ou construits par elle.

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Finances de SCI NOYER FERRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOYER FERRIER

Établissements de SCI NOYER FERRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif

    348 841 487 00013 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYER FERRIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCI NOYER FERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYER FERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOYER FERRIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYER FERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOYER FERRIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    NOYER Fernand nom d'usage : NOYER n'est plus gérant. FERRIER Gisèle Hélène Camille nom d'usage : NOYER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI NOYER FERRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYER FERRIER ?

Le numéro SIREN de SCI NOYER FERRIER est 348 841 487. Le SIRET de son siège social est 348 841 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09348841487.

Qui dirige SCI NOYER FERRIER ?

SCI NOYER FERRIER est dirigée par JEAN-LOUIS FERRIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYER FERRIER ?

Le siège social de SCI NOYER FERRIER est situé 4 rue du Chateau d’Eau, 26600 Pont-de-l'Isere.

SCI NOYER FERRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYER FERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYER FERRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYER FERRIER.