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SCI NUMEROBIS

Active
Siren490 971 306659925200 MONTBELIARDCréée le 10 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NUMEROBIS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 971 306. Elle est domiciliée 4 B rue du Caporal Peugeot, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DEMARLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI NUMEROBIS

Dénomination
SCI NUMEROBIS
SIREN
490 971 306
SIRET (siège)
490 971 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67490971306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 971 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
4 B RUE DU CAPORAL PEUGEOT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NUMEROBIS

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI NUMEROBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NUMEROBIS

LD

LAURENT DEMARLY

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

BV

BEATRICE VILLETELLE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI NUMEROBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    490 971 306 00017 · ouvert le 17 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NUMEROBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NUMEROBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMEROBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NUMEROBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMEROBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMEROBIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NUMEROBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NUMEROBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI NUMEROBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NUMEROBIS ?

Le numéro SIREN de SCI NUMEROBIS est 490 971 306. Le SIRET de son siège social est 490 971 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67490971306.

Qui dirige SCI NUMEROBIS ?

SCI NUMEROBIS est dirigée par LAURENT DEMARLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NUMEROBIS ?

Le siège social de SCI NUMEROBIS est situé 4 B rue du Caporal Peugeot, 25200 Montbeliard.

SCI NUMEROBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NUMEROBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NUMEROBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMEROBIS.

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