SCI O C M P
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI O C M P est une SCI immatriculée le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 576 910. Elle est domiciliée Pl du Village, 38510 Courtenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER MIOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI O C M P
INSEE- Dénomination
- SCI O C M P
- SIREN
- 479 576 910
- SIRET (siège)
- 479 576 910 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67479576910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 576 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- PL DU VILLAGE, 38510, COURTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI O C M P
Acquisition, propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI O C M P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI O C M P
INSEEÉtablissements de SCI O C M P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 COURTENAYSiègeActif
479 576 910 00018 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI O C M P
INPIConformité de SCI O C M P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI O C M P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI O C M P. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI O C M P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI O C M P
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI O C M P
Quel est le numéro SIREN de SCI O C M P ?
Le numéro SIREN de SCI O C M P est 479 576 910. Le SIRET de son siège social est 479 576 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479576910.
Qui dirige SCI O C M P ?
SCI O C M P est dirigée par OLIVIER MIOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI O C M P ?
Le siège social de SCI O C M P est situé Pl du Village, 38510 Courtenay.
SCI O C M P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI O C M P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI O C M P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI O C M P.
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