SCI OCEANIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCEANIQUE est une SCI immatriculée le 18 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 696 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 Rte de Letraz, 74700 Domancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS FAVRET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI OCEANIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI OCEANIQUE
- SIREN
- 851 696 005
- SIRET (siège)
- 851 696 005 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66851696005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 696 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2019
- Siège social
- 227 RTE DE LETRAZ, 74700, DOMANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCEANIQUE
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers en France et à l'étranger.
Finances de SCI OCEANIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCEANIQUE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2025
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OCEANIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 DOMANCYSiègeActif
851 696 005 00012 · ouvert le 04 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCEANIQUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OCEANIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCEANIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCEANIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025001692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/04063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCEANIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCEANIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
FAVRET Patrick Louis nom d'usage : FAVRET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-04
- création
Date d'effet : 18 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI OCEANIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI OCEANIQUE est 851 696 005. Le SIRET de son siège social est 851 696 005 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66851696005.
Qui dirige SCI OCEANIQUE ?
SCI OCEANIQUE est dirigée par NICOLAS FAVRET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCEANIQUE ?
Le siège social de SCI OCEANIQUE est situé 227 Rte de Letraz, 74700 Domancy.
SCI OCEANIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCEANIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCEANIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCEANIQUE.
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