SCI OCRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCRE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 260 999. Son siège social est situé 2 rue de la Motte, 35630 Hede-Bazouges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OCRE
INSEE- Dénomination
- SCI OCRE
- SIREN
- 441 260 999
- SIRET (siège)
- 441 260 999 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50441260999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 260 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2002
- Siège social
- 2 RUE DE LA MOTTE, 35630, HEDE-BAZOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCRE
gestion de biens immobiliers
Finances de SCI OCRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI OCRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35630 HEDE-BAZOUGESSiègeActif
441 260 999 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCRE
INPIComptes annuels de SCI OCRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02184
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 23/16144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23-13.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/18790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59617
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-18.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-14.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-13.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2013 · N° 12/10697
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI OCRE
Quel est le numéro SIREN de SCI OCRE ?
Le numéro SIREN de SCI OCRE est 441 260 999. Le SIRET de son siège social est 441 260 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441260999.
Qui dirige SCI OCRE ?
SCI OCRE est dirigée par CHRISTIAN DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCRE ?
Le siège social de SCI OCRE est situé 2 rue de la Motte, 35630 Hede-Bazouges.
SCI OCRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCRE.
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