SCI OCTOBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCTOBRE est une SCI immatriculée le 24 mai 2012 sous le numéro SIREN 480 132 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Lino Ventura, 47480 Pont-du-Casse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE BERTHOUMIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI OCTOBRE
- SIREN
- 480 132 646
- SIRET (siège)
- 480 132 646 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39480132646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 132 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2012
- Siège social
- 2 RUE LINO VENTURA, 47480, PONT-DU-CASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCTOBRE
acquisition amenagement exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCTOBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI OCTOBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif
480 132 646 00021 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
- 65400 ARGELES-GAZOSTFermé
480 132 646 00013 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCTOBRE
INPIComptes annuels de SCI OCTOBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23-82.631
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-84.854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-80.793
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24-86.438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-86.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24-86.839
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-21.917
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-86.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-85.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-80.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-81.321
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24-81.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24-84.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-11.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24-84.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24-84.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23-87.360
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.194
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.745
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23-14.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-25.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-85.228
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23-82.077
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 23-80.379
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-70.009
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 20-20.563
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.436
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Décision du 10 mai 2023 · N° 21-86.348
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Décision du 02 mars 2023 · N° 20-21.303
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 22-84.986
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-85.850
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-23.150
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-23.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-22.827
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22-84.862
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-85.413
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-87.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-84.273
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2022 · N° 21-86.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2022 · N° 21-85.822
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2021 · N° 21-85.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-10.710
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-87.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-81.569
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Décision du 14 octobre 2021 · N° 21-15.811
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.842
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.904
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Décision du 06 octobre 2021 · N° 21-84.295
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Décision du 05 octobre 2021 · N° 21-82.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-85.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.415
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Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.709
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 16-86.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-87.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-87.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-10.536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2020 · N° 19-81.207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.585
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-81.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2020 · N° 20-84.067
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Décision du 10 décembre 2019 · N° 19-84.141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 17-13.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-87.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-86.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-31.624
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2019 · N° 19-40.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-31.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-15.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-24.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-40.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.638
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-86.897
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-15.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-40.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-40.053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-28.850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-28.889
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-24.180
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-24.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.921
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-87.370
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2016 · N° 15-86.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-11.149
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-10.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-10.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-50.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-13.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-20.777
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-86.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-46.622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-16.517
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-21.282
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-10.231
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-12.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-10.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-47.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-16.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 04-60.525
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 05-10.724
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Décision du 08 février 2006 · N° 04-10.636
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-20.382
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Décision du 20 octobre 2005 · N° 03-19.979
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Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-14.837
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Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-30.352
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Décision du 13 octobre 2005 · N° 05-10.333
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Décision du 25 mai 2005 · N° 03-43.373
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-48.234
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-13.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-15.120
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Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-41.593
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Décision du 19 octobre 2004 · N° 01-17.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2004 · N° 02-18.708
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2004 · N° 03-04.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-60.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 01-45.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-47.048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-12.290
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-21.611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 2004 · N° 01-11.950
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 2004 · N° 03-50.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-42.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-86.415
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 00-21.947
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 21 octobre 2003 · N° 01-11.169
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Aucune mention de SCI OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCTOBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculée le 2012-05-24 · Début d'activité : 2004-12-10
- création
Date d'effet : 24 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI OCTOBRE est 480 132 646. Le SIRET de son siège social est 480 132 646 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480132646.
Qui dirige SCI OCTOBRE ?
SCI OCTOBRE est dirigée par DANIELLE BERTHOUMIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCTOBRE ?
Le siège social de SCI OCTOBRE est situé 2 rue Lino Ventura, 47480 Pont-du-Casse.
SCI OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTOBRE.
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