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SCI OCTOBRE

Active
Siren504 324 419SCI01380 Bâgé-DommartinCréée le 09 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OCTOBRE est une SCI immatriculée le 9 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 324 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCTOBRE

Dénomination
SCI OCTOBRE
SIREN
504 324 419
SIRET (siège)
504 324 419 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55504324419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 324 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2008
Siège social
344 ALL de Reponet, 01380, Bâgé-Dommartin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OCTOBRE

Acquisition, prise en crédit bail, exploitation par bail, cession de tous biens immobiliers, édification de toute construction, réfection et aménagement de celles existantes

Finances de SCI OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCTOBRE

CC

CHANTAL CHAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

MG

MATTHIEU GARDETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

GG

Gabriel GARDETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI OCTOBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif

    504 324 419 00028 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B

  • 01570 FEILLENSFermé

    504 324 419 00010 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCTOBRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCTOBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCTOBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de SCI OCTOBRE est 504 324 419. Le SIRET de son siège social est 504 324 419 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55504324419.

Qui dirige SCI OCTOBRE ?

SCI OCTOBRE est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCTOBRE ?

Le siège social de SCI OCTOBRE est situé 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin.

SCI OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTOBRE.

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