SCI OCTOGONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 993 692, SCI OCTOGONE est une SCI créée le 1er février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE Giulio Cesare Vanini, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre JAOUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OCTOGONE
INSEE- Dénomination
- SCI OCTOGONE
- SIREN
- 983 993 692
- SIRET (siège)
- 983 993 692 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70983993692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 993 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- 28 RUE Giulio Cesare Vanini, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCTOGONE
acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis et de tous terrains dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI OCTOGONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCTOGONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI OCTOGONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
983 993 692 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCTOGONE
INPIComptes annuels de SCI OCTOGONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTOGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCTOGONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTOGONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTOGONE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 21 mai 2014 · N° 13/04833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-14.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-14.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCTOGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCTOGONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur SCI OCTOGONE
Quel est le numéro SIREN de SCI OCTOGONE ?
Le numéro SIREN de SCI OCTOGONE est 983 993 692. Le SIRET de son siège social est 983 993 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70983993692.
Qui dirige SCI OCTOGONE ?
SCI OCTOGONE est dirigée par Pierre JAOUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCTOGONE ?
Le siège social de SCI OCTOGONE est situé 28 RUE Giulio Cesare Vanini, 31400 Toulouse.
SCI OCTOGONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCTOGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCTOGONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTOGONE.
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