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SCI OMER

Active
Siren513 022 608SCI71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 11 juin 2009
Autre procédure collective - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 022 608, SCI OMER est une SCI créée le 11 juin 2009. Son siège social est situé 31 rue de Cruzille, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MX ENTREPRISES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OMER

Dénomination
SCI OMER
SIREN
513 022 608
SIRET (siège)
513 022 608 00048
N° TVA intracommunautaire
FR70513022608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 022 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2009
Siège social
31 RUE DE CRUZILLE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI OMER

administration acquisition gestion

Finances de SCI OMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OMER

M

MX ENTREPRISES

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

Anciens dirigeants (3)

PM

Philippe Yves René MOIROUX

Gérant, Associé · de février 2023 à juin 2026

TM

Timothée Michel René MOIROUX

Gérant · de février 2023 à juin 2026

DP

Dominique Robert. Gérant associé : MOIROUX Philippe PROST

Gérant associé · de juin 2009 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OMER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    513 022 608 00048 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    513 022 608 00014 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    513 022 608 00022 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    513 022 608 00030 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OMER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI OMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OMER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OMER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2023 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 11 mai 2023 · publié le 16 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OMER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OMER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MX ENTREPRISES

  2. Procédures de conciliation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2023-05-11 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MOIROUX Philippe Yves René ; Gérant : MOIROUX Timothée Michel René ; Associé : MX ENTREPRISES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-05-13

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI OMER

Quel est le numéro SIREN de SCI OMER ?

Le numéro SIREN de SCI OMER est 513 022 608. Le SIRET de son siège social est 513 022 608 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513022608.

Qui dirige SCI OMER ?

SCI OMER est dirigée par MX ENTREPRISES, autre.

Où se situe le siège social de SCI OMER ?

Le siège social de SCI OMER est situé 31 rue de Cruzille, 71880 Chatenoy-le-Royal.

SCI OMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OMER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI OMER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 mai 2023 par homologation de l'accord.

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