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SCI OR YAM

Active
Siren428 561 039SCI83000 TOULONCréée le 13 décembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152 k€

SCI OR YAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 561 039. Elle est domiciliée 254 bd de Tesse, 83000 Toulon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDE BRAMI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OR YAM

Dénomination
SCI OR YAM
SIREN
428 561 039
SIRET (siège)
428 561 039 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24428561039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 561 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
254 BD DE TESSE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OR YAM

Propriété administration gestion de tous immeubles

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Finances de SCI OR YAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OR YAM

CB

CLAUDE BRAMI

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

AP

ANDRE PANZER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI OR YAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    428 561 039 00010 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OR YAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI OR YAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OR YAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OR YAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OR YAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OR YAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI OR YAM

Quel est le numéro SIREN de SCI OR YAM ?

Le numéro SIREN de SCI OR YAM est 428 561 039. Le SIRET de son siège social est 428 561 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24428561039.

Qui dirige SCI OR YAM ?

SCI OR YAM est dirigée par CLAUDE BRAMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OR YAM ?

Le siège social de SCI OR YAM est situé 254 bd de Tesse, 83000 Toulon.

SCI OR YAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OR YAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OR YAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OR YAM.