SCI ORADEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORADEA est une SCI immatriculée le 27 février 1992 sous le numéro SIREN 384 561 460. Son siège social est situé av des Alpes Rive Gauche, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER BAERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORADEA
INSEE- Dénomination
- SCI ORADEA
- SIREN
- 384 561 460
- SIRET (siège)
- 384 561 460 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51384561460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 561 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 février 1992
- Siège social
- AV DES ALPES RIVE GAUCHE, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORADEA
l'acquisition directement ou par tout autre moyen ou la construction de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel ; l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés, l'entretien de ces biens
Finances de SCI ORADEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORADEA
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI ORADEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
384 561 460 00021 · ouvert le 27 février 1992 · NAF 6820A
- 71700 TOURNUSFermé
384 561 460 00013 · ouvert le 25 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ORADEA
INPIComptes annuels de SCI ORADEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORADEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORADEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORADEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORADEA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/09900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00730
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 17/04781
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-15.740
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01752
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01408
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/01210
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02777
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/02750
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/02958
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-22.806
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-21.148
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-21.146
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 16/05906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-26.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/04095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/15302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORADEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORADEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
POLIS Paul Charles Edmond nom d'usage : POLIS n'est plus gérant. LOUIS Fabrice Jacques Gabriel nom d'usage : LOUIS devient gérant.
- création
Date d'effet : 27 février 1992
Questions fréquentes sur SCI ORADEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORADEA ?
Le numéro SIREN de SCI ORADEA est 384 561 460. Le SIRET de son siège social est 384 561 460 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384561460.
Qui dirige SCI ORADEA ?
SCI ORADEA est dirigée par DIDIER BAERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORADEA ?
Le siège social de SCI ORADEA est situé av des Alpes Rive Gauche, 71700 Tournus.
SCI ORADEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORADEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORADEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORADEA.
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