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SCI ORATORIENNE

Active
Siren902 063 320SCI87150 ORADOUR-SUR-VAYRESCréée le 05 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORATORIENNE est une SCI immatriculée le 5 août 2021 sous le numéro SIREN 902 063 320. Son siège social est situé 2 rue du General de Gaulle, 87150 Oradour-sur-Vayres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN DECOUTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORATORIENNE

Dénomination
SCI ORATORIENNE
SIREN
902 063 320
SIRET (siège)
902 063 320 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67902063320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 063 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2021
Siège social
2 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 87150, ORADOUR-SUR-VAYRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORATORIENNE

L'acquisition l'administration la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et de biens immobiliers

Finances de SCI ORATORIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORATORIENNE

SD

SEBASTIEN DECOUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

CL

CAROLINE LAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ORATORIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87150 ORADOUR-SUR-VAYRESSiègeActif

    902 063 320 00011 · ouvert le 04 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORATORIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORATORIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORATORIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORATORIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORATORIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORATORIENNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORATORIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORATORIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-08-04

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2021

Questions fréquentes sur SCI ORATORIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORATORIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI ORATORIENNE est 902 063 320. Le SIRET de son siège social est 902 063 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67902063320.

Qui dirige SCI ORATORIENNE ?

SCI ORATORIENNE est dirigée par SEBASTIEN DECOUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORATORIENNE ?

Le siège social de SCI ORATORIENNE est situé 2 rue du General de Gaulle, 87150 Oradour-sur-Vayres.

SCI ORATORIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORATORIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORATORIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORATORIENNE.

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