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SCI ORCHIDEE

Active
Siren450 994 678Société civile58600 GARCHIZYCréée le 02 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 994 678, SCI ORCHIDEE est une société civile créée le 2 décembre 2003. Son siège social est situé 45 rue 45 rue Camille Baynnac, 58600 Garchizy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOEL BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORCHIDEE

Dénomination
SCI ORCHIDEE
SIREN
450 994 678
SIRET (siège)
450 994 678 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13450994678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 994 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2003
Siège social
45 RUE 45 RUE CAMILLE BAYNNAC, 58600, GARCHIZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCHIDEE

LA CONSTITUTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, L'ACQUISITION PAR TOUT MOYEN DE TERRAINS

Finances de SCI ORCHIDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCHIDEE

NB

NOEL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

JB

JOSETTE BERTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI ORCHIDEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58600 GARCHIZYSiègeActif

    450 994 678 00016 · ouvert le 08 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCHIDEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCHIDEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCHIDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCHIDEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCHIDEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ORCHIDEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCHIDEE ?

Le numéro SIREN de SCI ORCHIDEE est 450 994 678. Le SIRET de son siège social est 450 994 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13450994678.

Qui dirige SCI ORCHIDEE ?

SCI ORCHIDEE est dirigée par NOEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCHIDEE ?

Le siège social de SCI ORCHIDEE est situé 45 rue 45 rue Camille Baynnac, 58600 Garchizy.

SCI ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCHIDEE.

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