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SCI ORCHIS

Active
Siren494 455 991SCI17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTECréée le 21 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ORCHIS est une SCI immatriculée le 21 février 2007 sous le numéro SIREN 494 455 991. Elle est domiciliée 405 Rte du Pineau le Pontreau, 17610 Dompierre-sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YASMINE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORCHIS

Dénomination
SCI ORCHIS
SIREN
494 455 991
SIRET (siège)
494 455 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44494455991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 455 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2007
Siège social
405 RTE DU PINEAU LE PONTREAU, 17610, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORCHIS

- L'acquisition de tous biens immobiliers ; - La construction et l'aménagement de tous immeubles à usage d'habitation commercial, artisanal et autres ; - Le cas échéant, l'administration par bail, location ou autres desdits immeubles ; - Et l'achat, l'administration et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement;

Finances de SCI ORCHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORCHIS

YF

YASMINE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LARIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORCHIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTESiègeActif

    494 455 991 00013 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORCHIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORCHIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORCHIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCHIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORCHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORCHIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant associé en nom : LARIVIERE Michel Jean-Pierre Gérant associé en nom : FRANCOIS Yasmine Rolande

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur SCI ORCHIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ORCHIS ?

Le numéro SIREN de SCI ORCHIS est 494 455 991. Le SIRET de son siège social est 494 455 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494455991.

Qui dirige SCI ORCHIS ?

SCI ORCHIS est dirigée par YASMINE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORCHIS ?

Le siège social de SCI ORCHIS est situé 405 Rte du Pineau le Pontreau, 17610 Dompierre-sur-Charente.

SCI ORCHIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORCHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORCHIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCHIS.

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