SCI ORCIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 127 066, SCI ORCIVAL est une SCI créée le 15 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Coursarlon, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN BOURDIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORCIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ORCIVAL
- SIREN
- 895 127 066
- SIRET (siège)
- 895 127 066 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36895127066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 127 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2021
- Siège social
- 19 RUE COURSARLON, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCIVAL
L'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de constructionLa réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conforme à leur destinationLa mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associésToute opération financière, mobilière ou immobilière, directement ou indirectement rattachée à cet objet social, en facilitant la réalisation et n'affectant pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ORCIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ORCIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
895 127 066 00010 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORCIVAL
INPIComptes annuels de SCI ORCIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCIVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-02-22
- création
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI ORCIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ORCIVAL est 895 127 066. Le SIRET de son siège social est 895 127 066 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36895127066.
Qui dirige SCI ORCIVAL ?
SCI ORCIVAL est dirigée par CHRISTIAN BOURDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCIVAL ?
Le siège social de SCI ORCIVAL est situé 19 rue Coursarlon, 18000 Bourges.
SCI ORCIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCIVAL.
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