SCI ORLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 297 972, SCI ORLAND est une SCI créée le 30 juin 1988. Elle est domiciliée La Boisseliere, 35680 Bais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE ORRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORLAND
INSEE- Dénomination
- SCI ORLAND
- SIREN
- 345 297 972
- SIRET (siège)
- 345 297 972 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82345297972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 297 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1988
- Siège social
- LA BOISSELIERE, 35680, BAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORLAND
la propriété, la gestion, l'administration active et passive et la disposition de tous mobiliers et immobiliers dont la societe séra propriétaire pär voie d'attribution, acquisition, échange
Finances de SCI ORLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORLAND
INSEEÉtablissements de SCI ORLAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35680 BAISSiègeActif
345 297 972 00027 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 6820B
- 35680 BAISFermé
345 297 972 00019 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ORLAND
INPIComptes annuels de SCI ORLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLAND. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI ORLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ORLAND ?
Le numéro SIREN de SCI ORLAND est 345 297 972. Le SIRET de son siège social est 345 297 972 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82345297972.
Qui dirige SCI ORLAND ?
SCI ORLAND est dirigée par ANNE ORRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORLAND ?
Le siège social de SCI ORLAND est situé La Boisseliere, 35680 Bais.
SCI ORLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLAND.
Entreprises similaires
Même activité à Bais