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SCI ORLEANS

Active
Siren437 848 930Société civile50590 MONTMARTIN-SUR-MERCréée le 18 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORLEANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 848 930. Son siège social est situé 12 rue de Regneville Montmartin sur Mer, 50590 Montmartin-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORLEANS

Dénomination
SCI ORLEANS
SIREN
437 848 930
SIRET (siège)
437 848 930 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59437848930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 848 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2001
Siège social
12 RUE DE REGNEVILLE MONTMARTIN SUR MER, 50590, MONTMARTIN-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORLEANS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI ORLEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLEANS

GF

GILLES FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (18 mai 2001) · 25 ans

MK

MARTINE KRISTIANSEN

Gérant

Depuis la création (18 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ORLEANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50590 MONTMARTIN-SUR-MERSiègeActif

    437 848 930 00016 · ouvert le 28 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORLEANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORLEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLEANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI ORLEANS

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLEANS ?

Le numéro SIREN de SCI ORLEANS est 437 848 930. Le SIRET de son siège social est 437 848 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59437848930.

Qui dirige SCI ORLEANS ?

SCI ORLEANS est dirigée par GILLES FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORLEANS ?

Le siège social de SCI ORLEANS est situé 12 rue de Regneville Montmartin sur Mer, 50590 Montmartin-sur-Mer.

SCI ORLEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORLEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLEANS.

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