SCI ORMESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORMESSE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 080 556. Elle est domiciliée 3 rue du Parc Lignerolles, 45310 Patay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE PELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORMESSE
INSEE- Dénomination
- SCI ORMESSE
- SIREN
- 513 080 556
- SIRET (siège)
- 513 080 556 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90513080556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 080 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- 3 rue du Parc Lignerolles , 45310, Patay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORMESSE
Propriété, gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI ORMESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORMESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
LE PARC DE SAMBRE
Autre
LE PARC DE SAMBRE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ORMESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45310 PataySiègeActif
513 080 556 00014 · ouvert le 06 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORMESSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORMESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORMESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORMESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORMESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORMESSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORMESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORMESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé partant : Bourbon, Etienne ; Gérant Associé partant : Pelle, nom d'usage : Bourbon, Marie-Christine ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bourbon, nom d'usage : Florentin, Aurélie Marie-Laure
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-06-06
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI ORMESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORMESSE ?
Le numéro SIREN de SCI ORMESSE est 513 080 556. Le SIRET de son siège social est 513 080 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513080556.
Qui dirige SCI ORMESSE ?
SCI ORMESSE est dirigée par MARIE-CHRISTINE PELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORMESSE ?
Le siège social de SCI ORMESSE est situé 3 rue du Parc Lignerolles, 45310 Patay.
SCI ORMESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORMESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORMESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORMESSE.
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