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SCI ORPEA

Active
Siren443 915 335SCI31500 TOULOUSECréée le 28 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ORPEA est une SCI immatriculée le 28 avril 2014 sous le numéro SIREN 443 915 335. Elle est domiciliée 30 B Che Sansou, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EDME MARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORPEA

Dénomination
SCI ORPEA
SIREN
443 915 335
SIRET (siège)
443 915 335 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37443915335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 915 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2014
Siège social
30 B CHE SANSOU, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORPEA

Acquisition, propriété, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles composant le patrimoine.

Finances de SCI ORPEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORPEA

PM

Paul MARTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

EM

EDME MARTY

Gérant

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ORPEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    443 915 335 00022 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820A

  • 09110 AX-LES-THERMESFermé

    443 915 335 00014 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORPEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORPEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORPEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORPEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORPEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORPEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI ORPEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORPEA ?

Le numéro SIREN de SCI ORPEA est 443 915 335. Le SIRET de son siège social est 443 915 335 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443915335.

Qui dirige SCI ORPEA ?

SCI ORPEA est dirigée par EDME MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORPEA ?

Le siège social de SCI ORPEA est situé 30 B Che Sansou, 31500 Toulouse.

SCI ORPEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORPEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORPEA.

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