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SCI ORPEHA

Active
Siren500 896 766Société civile60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTCréée le 09 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORPEHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 896 766. Elle est domiciliée 36 All de l'Horizon, 60340 Saint-Leu-d'Esserent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORPEHA

Dénomination
SCI ORPEHA
SIREN
500 896 766
SIRET (siège)
500 896 766 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66500896766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 896 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2007
Siège social
36 ALL DE L'HORIZON, 60340, SAINT-LEU-D'ESSERENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORPEHA

Propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ORPEHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORPEHA

PM

PATRICK MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

JP

JEAN-LOUIS PETEL

Autre

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

SS

SOPHIE SIMEON

Autre

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI ORPEHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTSiègeActif

    500 896 766 00028 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUFermé

    500 896 766 00010 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORPEHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORPEHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORPEHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORPEHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORPEHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORPEHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORPEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORPEHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-10-26

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ORPEHA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORPEHA ?

Le numéro SIREN de SCI ORPEHA est 500 896 766. Le SIRET de son siège social est 500 896 766 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66500896766.

Qui dirige SCI ORPEHA ?

SCI ORPEHA est dirigée par PATRICK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORPEHA ?

Le siège social de SCI ORPEHA est situé 36 All de l'Horizon, 60340 Saint-Leu-d'Esserent.

SCI ORPEHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORPEHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORPEHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORPEHA.

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