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SCI ORTHO

Active
Siren833 605 033SCI65600 SEMEACCréée le 05 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 605 033, SCI ORTHO est une SCI créée le 5 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Gerard Langelez, 65600 Semeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-PAULE CHARPIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTHO

Dénomination
SCI ORTHO
SIREN
833 605 033
SIRET (siège)
833 605 033 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08833605033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 605 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2017
Siège social
7 RUE GERARD LANGELEZ, 65600, SEMEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO

Acquisition par voie d'achet ou d'apport, vente, location et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO

MC

MARIE-PAULE CHARPIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

AG

ADRIEN GERDESSUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

JG

JUSTINE GERDESSUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

LG

LOUIS GERDESSUS

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65600 SEMEACSiègeActif

    833 605 033 00012 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-05 · Début d'activité : 2017-11-17

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO est 833 605 033. Le SIRET de son siège social est 833 605 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08833605033.

Qui dirige SCI ORTHO ?

SCI ORTHO est dirigée par MARIE-PAULE CHARPIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO ?

Le siège social de SCI ORTHO est situé 7 rue Gerard Langelez, 65600 Semeac.

SCI ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO.

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