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SCI ORTHOMED

Active
Siren394 881 304SCI67520 MARLENHEIMCréée le 16 mai 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 881 304, SCI ORTHOMED est une SCI créée le 16 mai 1994. Son siège social est situé 95 A rue du General de Gaulle, 67520 Marlenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER RUFFENACH, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTHOMED

Dénomination
SCI ORTHOMED
SIREN
394 881 304
SIRET (siège)
394 881 304 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93394881304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 881 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 1994
Siège social
95 A RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67520, MARLENHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ORTHOMED

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON, GESTION DESDITS BIENS, MISE EN COPROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET

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Finances de SCI ORTHOMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORTHOMED

OR

OLIVIER RUFFENACH

Gérant

Depuis la création (16 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ORTHOMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeActif

    394 881 304 00023 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820B

  • 67310 WASSELONNEFermé

    394 881 304 00015 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ORTHOMED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI ORTHOMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHOMED. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHOMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORTHOMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI ORTHOMED

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOMED ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHOMED est 394 881 304. Le SIRET de son siège social est 394 881 304 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394881304.

Qui dirige SCI ORTHOMED ?

SCI ORTHOMED est dirigée par OLIVIER RUFFENACH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORTHOMED ?

Le siège social de SCI ORTHOMED est situé 95 A rue du General de Gaulle, 67520 Marlenheim.

SCI ORTHOMED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHOMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHOMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOMED.