SCI ORTHOMED
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 881 304, SCI ORTHOMED est une SCI créée le 16 mai 1994. Son siège social est situé 95 A rue du General de Gaulle, 67520 Marlenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER RUFFENACH, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORTHOMED
INSEE- Dénomination
- SCI ORTHOMED
- SIREN
- 394 881 304
- SIRET (siège)
- 394 881 304 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93394881304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 881 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 1994
- Siège social
- 95 A RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67520, MARLENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTHOMED
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON, GESTION DESDITS BIENS, MISE EN COPROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET
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Finances de SCI ORTHOMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTHOMED
INSEEÉtablissements de SCI ORTHOMED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67520 MARLENHEIMSiègeActif
394 881 304 00023 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820B
- 67310 WASSELONNEFermé
394 881 304 00015 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ORTHOMED
INPIConformité de SCI ORTHOMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHOMED. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 février 2024 · N° 20/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 03-47.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 1998 · N° 97-83.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTHOMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORTHOMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI ORTHOMED
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOMED ?
Le numéro SIREN de SCI ORTHOMED est 394 881 304. Le SIRET de son siège social est 394 881 304 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93394881304.
Qui dirige SCI ORTHOMED ?
SCI ORTHOMED est dirigée par OLIVIER RUFFENACH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORTHOMED ?
Le siège social de SCI ORTHOMED est situé 95 A rue du General de Gaulle, 67520 Marlenheim.
SCI ORTHOMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTHOMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTHOMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOMED.
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