SCI ORTHOPTIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ORTHOPTIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 219 507. Son siège social est situé 1100 rue de Geneve, 01120 Dagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE DROUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORTHOPTIE
INSEE- Dénomination
- SCI ORTHOPTIE
- SIREN
- 830 219 507
- SIRET (siège)
- 830 219 507 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09830219507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 219 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2017
- Siège social
- 1100 RUE DE GENEVE, 01120, DAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ORTHOPTIE
Objet social de SCI ORTHOPTIE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, gestion de tous biens et droits immobiliers octroi de toute garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de SCI ORTHOPTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTHOPTIE
INSEEÉtablissements de SCI ORTHOPTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 DAGNEUXSiègeActif
830 219 507 00019 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTHOPTIE
INPIConformité de SCI ORTHOPTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOPTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHOPTIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 17/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-10.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTHOPTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORTHOPTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-13 · Début d'activité : 2017-05-24
- création
Date d'effet : 13 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI ORTHOPTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOPTIE ?
Le numéro SIREN de SCI ORTHOPTIE est 830 219 507. Le SIRET de son siège social est 830 219 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830219507.
Qui dirige SCI ORTHOPTIE ?
SCI ORTHOPTIE est dirigée par NATHALIE DROUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTHOPTIE ?
Le siège social de SCI ORTHOPTIE est situé 1100 rue de Geneve, 01120 Dagneux.
SCI ORTHOPTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTHOPTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTHOPTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOPTIE.
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