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SCI ORTHOPTIE

Active
Siren830 219 507SCI01120 DAGNEUXCréée le 13 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ORTHOPTIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 219 507. Son siège social est situé 1100 rue de Geneve, 01120 Dagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE DROUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTHOPTIE

Dénomination
SCI ORTHOPTIE
SIREN
830 219 507
SIRET (siège)
830 219 507 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09830219507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 219 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 2017
Siège social
1100 RUE DE GENEVE, 01120, DAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI ORTHOPTIE

Objet social de SCI ORTHOPTIE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, gestion de tous biens et droits immobiliers octroi de toute garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

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Finances de SCI ORTHOPTIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORTHOPTIE

ND

NATHALIE DROUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

GD

GERARD DROUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

BM

BRIGITTE MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ORTHOPTIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 DAGNEUXSiègeActif

    830 219 507 00019 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHOPTIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCI ORTHOPTIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOPTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHOPTIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHOPTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORTHOPTIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-13 · Début d'activité : 2017-05-24

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI ORTHOPTIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOPTIE ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHOPTIE est 830 219 507. Le SIRET de son siège social est 830 219 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830219507.

Qui dirige SCI ORTHOPTIE ?

SCI ORTHOPTIE est dirigée par NATHALIE DROUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHOPTIE ?

Le siège social de SCI ORTHOPTIE est situé 1100 rue de Geneve, 01120 Dagneux.

SCI ORTHOPTIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHOPTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHOPTIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOPTIE.