SCI OSSAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 409 149, SCI OSSAU est une SCI créée le 26 janvier 2023. Son siège social est situé 565 RUE de la Vallée d'Ossau ZAC du Haut Ossau, 64121 Serres-Castet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre LATASTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OSSAU
INSEE- Dénomination
- SCI OSSAU
- SIREN
- 948 409 149
- SIRET (siège)
- 948 409 149 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82948409149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 409 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 565 RUE de la Vallée d'Ossau ZAC du Haut Ossau, 64121, Serres-Castet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSSAU
Acquisition de tous immeubles ou de tous droits immobiliers ou mobiliers, souscription ou acquisition de tous droits sociaux donnant vocation à l'attribution de tels biens ou droits, construction de tous immeubles, administration d'immeubles et leur location en vide
Finances de SCI OSSAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSSAU
INSEETAUZIN INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
LAGUNTZA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
LATASTE TRANSPORTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI OSSAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 Serres-CastetSiègeActif
948 409 149 00010 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSSAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OSSAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSSAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSSAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025007561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025002554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-22.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-21.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-44.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSSAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-26 · Début d'activité : 2023-01-20
- création
Questions fréquentes sur SCI OSSAU
Quel est le numéro SIREN de SCI OSSAU ?
Le numéro SIREN de SCI OSSAU est 948 409 149. Le SIRET de son siège social est 948 409 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82948409149.
Qui dirige SCI OSSAU ?
SCI OSSAU est dirigée par Pierre LATASTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSSAU ?
Le siège social de SCI OSSAU est situé 565 RUE de la Vallée d'Ossau ZAC du Haut Ossau, 64121 Serres-Castet.
SCI OSSAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSSAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSAU.
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