SCI OSSOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 596 705, SCI OSSOLA est une SCI créée le 2 août 1989. Elle est domiciliée 3 rue Jean Ossola, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Ghislaine DELILE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OSSOLA
INSEE- Dénomination
- SCI OSSOLA
- SIREN
- 351 596 705
- SIRET (siège)
- 351 596 705 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02351596705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 596 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 1989
- Siège social
- 3 RUE JEAN OSSOLA, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSSOLA
Acquisition location de biens immobiliers.
Finances de SCI OSSOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSSOLA
INSEEÉtablissements de SCI OSSOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
351 596 705 00019 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OSSOLA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OSSOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSSOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSSOLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/05965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/06469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSSOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSSOLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1989
Questions fréquentes sur SCI OSSOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI OSSOLA ?
Le numéro SIREN de SCI OSSOLA est 351 596 705. Le SIRET de son siège social est 351 596 705 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02351596705.
Qui dirige SCI OSSOLA ?
SCI OSSOLA est dirigée par Ghislaine DELILE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSSOLA ?
Le siège social de SCI OSSOLA est situé 3 rue Jean Ossola, 06130 Grasse.
SCI OSSOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSSOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSSOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSOLA.
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