SCI OURAGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 534 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OURAGAN est une SCI immatriculée le 5 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 026 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BUECHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OURAGAN
INSEE- Dénomination
- SCI OURAGAN
- SIREN
- 422 026 047
- SIRET (siège)
- 422 026 047 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09422026047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 026 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 533 571,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1999
- Siège social
- 28 RUE DU SAUVAGE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OURAGAN
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI OURAGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OURAGAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI OURAGAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
422 026 047 00023 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
422 026 047 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI OURAGAN
INPIComptes annuels de SCI OURAGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OURAGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OURAGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OURAGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OURAGAN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 février 2019 · N° 18/09976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 février 2010 · N° 07/12483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OURAGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OURAGAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants associés : BUECHER (Sébastien), BUECHER (Laurent, Hervé)
- création
Date d'effet : 05 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI OURAGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI OURAGAN ?
Le numéro SIREN de SCI OURAGAN est 422 026 047. Le SIRET de son siège social est 422 026 047 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422026047.
Qui dirige SCI OURAGAN ?
SCI OURAGAN est dirigée par SEBASTIEN BUECHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OURAGAN ?
Le siège social de SCI OURAGAN est situé 28 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse.
SCI OURAGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OURAGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OURAGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OURAGAN.
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